Acceptation des conditions

En accédant à ce site ou en l’utilisant, vous acceptez les présentes conditions générales d’utilisation dans leur version en vigueur au moment de votre visite. Si vous n’êtes pas d’accord avec ces dispositions, vous devez vous abstenir d’utiliser le site.

Définitions

Afin de faciliter la lecture des présentes conditions, certains termes sont définis ci-dessous. Ces définitions s’appliquent à l’ensemble du document, sauf mention contraire.

Utilisation du site

Le site a pour objectif principal de présenter notre activité d’accompagnement des transitions de propriétaires d’entreprise et de permettre la prise de contact. Il ne fournit pas de service contractuel en ligne, sauf mention spécifique sur certaines fonctionnalités.

Conditions d’accès

L’utilisation de ce site est en principe ouverte à toute personne disposant de la capacité juridique nécessaire selon le droit qui lui est applicable. Certains contenus ou formulaires peuvent toutefois être destinés en priorité à des utilisateurs situés en Suisse.

Responsabilités de l’utilisateur

L’utilisation du site s’accompagne de certaines responsabilités à votre charge, notamment en ce qui concerne les informations que vous fournissez et la manière dont vous utilisez les contenus mis à disposition.

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  Vous êtes responsable de l’exactitude des informations que vous fournissez via le site, notamment lors de l’utilisation des formulaires de contact ou d’abonnement.

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  Vous devez veiller à ce que l’utilisation du site et des informations qu’il contient soit conforme aux lois qui vous sont applicables et ne porte pas atteinte aux droits de tiers.

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  Il vous appartient de prendre les mesures appropriées pour protéger vos propres systèmes contre les risques liés à l’utilisation d’internet, tels que l’installation de logiciels de sécurité adaptés.

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  Vous demeurez seul responsable des décisions prises sur la base des informations générales fournies sur le site et devez, le cas échéant, solliciter des conseils complémentaires auprès de professionnels compétents.

Utilisations interdites

L’utilisation du site doit rester conforme à sa finalité d’information et de prise de contact. Certaines pratiques sont expressément interdites et peuvent entraîner la limitation ou l’interdiction d’accès.

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  Vous vous engagez à ne pas utiliser le site à des fins illicites, contraires aux bonnes mœurs ou susceptibles de porter atteinte aux droits de tiers, notamment en diffusant des contenus offensants ou illégaux.

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  Il est interdit de tenter d’accéder de manière non autorisée aux systèmes, données ou serveurs liés au site, par quelque moyen technique que ce soit, y compris par des attaques automatisées ou des tentatives de contournement de mesures de sécurité.

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  Vous ne devez pas utiliser le site pour envoyer des communications non sollicitées en nombre, qu’il s’agisse de messages commerciaux, de sollicitations répétées ou de tout autre contenu assimilable à du pourriel.

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  Toute tentative de perturber le bon fonctionnement du site, par exemple en surchargeant les serveurs, en introduisant des programmes malveillants ou en exploitant des failles techniques, est strictement interdite.

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  Il est interdit de collecter de manière automatisée des informations présentes sur le site, notamment à des fins de constitution de bases de données ou de réutilisation commerciale, sans notre autorisation écrite préalable.

Propriété intellectuelle

Sauf indication contraire, l’ensemble des contenus du site est protégé par le droit d’auteur ou d’autres droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction, modification ou diffusion au-delà d’un usage strictement personnel nécessite notre accord écrit préalable.

Contenus fournis par les utilisateurs

Si le site permet de déposer des commentaires ou de transmettre des contenus, vous devez vous assurer qu’ils ne portent pas atteinte aux droits de tiers et qu’ils respectent la législation en vigueur.

Protection des données

Le traitement des données personnelles collectées via ce site est régi par notre politique de confidentialité, qui décrit notamment les types de données traitées, leurs finalités et vos droits.

Limitation du caractère informatif

Les contenus de ce site sont fournis à titre informatif et ne constituent pas, en eux-mêmes, un conseil individualisé. Ils doivent être complétés par des échanges adaptés à votre situation avec des professionnels qualifiés.

Limitation de responsabilité

Nous mettons en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la fiabilité du site, mais ne pouvons exclure totalement les interruptions, erreurs ou failles potentielles. Notre responsabilité est limitée dans la mesure autorisée par la loi.

Indemnisation

Vous vous engagez à nous tenir indemnes de toute réclamation de tiers liée à une utilisation du site non conforme aux présentes conditions ou aux dispositions légales applicables.

Règlement des différends

En cas de différend lié à l’utilisation du site ou à l’application des présentes conditions, nous encourageons en premier lieu un échange direct afin de rechercher une solution amiable.

Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit matériel suisse, sous réserve de dispositions impératives éventuellement applicables dans votre pays de résidence. En cas de divergence d’interprétation, la version française prévaut.

Suspension de l’accès

Nous nous réservons le droit de restreindre ou de suspendre l’accès au site en cas d’utilisation manifestement abusive ou contraire aux présentes conditions, sans préjudice d’autres recours éventuels.

Modifications des conditions

Nous pouvons modifier ces conditions à tout moment pour tenir compte de l’évolution du site, de notre activité ou du cadre légal. La version en vigueur est celle publiée sur cette page, la date de mise à jour figurant en haut du document.

Divisibilité

Si l’une des dispositions des présentes conditions devait être déclarée invalide ou inapplicable, les autres dispositions resteraient pleinement en vigueur. La disposition concernée serait interprétée de manière conforme au droit applicable et à l’intention initiale des parties.

Intégralité de l’accord

Les présentes conditions, complétées le cas échéant par d’autres mentions spécifiques sur certaines pages, constituent l’accord complet entre vous et nous concernant l’utilisation du site.